Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03571
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/03571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N°2026/ 35 RG 21/03571 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCSL [N] [Q] C/ [C] [J] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 19 février 2026 à : -Me Chri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03571
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/03571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03571 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR2A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03571
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/03571
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03571 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAYX Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03571
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/03571
MINUTE N° 24/47 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03571
CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 21/03571
ARRET N° [B] C/ ASSOCIATION SYNDICALE DU [Localité 9]-[Localité 6] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03571
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03571 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AQ AFFAIRE : S.A.R.L. SOFRABRICK C/ [V] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03571
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 21/03571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/03571 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UROL AFFAIRE : [O] [I] [U] [I] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement re
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