Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03576
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/03576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/03576 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCSV S.C.I. LASTRID C/ Société JYSKE BANK A/S Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Mérouane BRAHIMI Me Re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03576
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/03576
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°406 N° RG 21/03576 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXHI Mme [G] [R] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Peggy CUGERONE -Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03576
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/03576
MINUTE N° 24/39 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03576
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 21/03576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03576 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AW AFFAIRE : [H] [C] C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE prise en la personne de Me [U] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03576
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03576
SF/SH Numéro 23/02893 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03576 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2D Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03576
CA Paris, 12 juill. 2023, RG 21/03576
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03576 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2020 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03576
CA Toulouse, 28 juin 2023, RG 21/03576
28/06/2023 ARRÊT N°240 N° RG 21/03576 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKMT IMM/ND Décision déférée du 27 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021F00379 M. [P] S.A.R.L. SARL BARBOSA LOPES C/ Me [Y] [J] - Mandataire de S.E.L.A.R.L. AEGIS S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03576
CA Nîmes, 2 févr. 2023, RG 21/03576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03576 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGJB ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 23 juillet 2021 RG :18/00003 [F] C/ S.A. ORANGE Caisse CARPIMKO Gro
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