Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03577
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/03577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR2Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03577
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/03577
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03577 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFPX CPAM DE LA DORDOGNE c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03577
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/03577
MINUTE N° 24/44 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03577
CA Versailles, 17 janv. 2024, RG 21/03577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 JANVIER 2024 N° RG 21/03577 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AZ AFFAIRE : Société ADOVA GROUP C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03577
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 21/03577
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03577 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXHJ MSA DES PORTES DE BRETAGNE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03577
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/03577
PS/SH Numéro 23/01397 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/03577 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2F Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03577
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/03577
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFJF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03577
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/03577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03577 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGJD ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 30 août 2021 RG:19/03449 S.C.I. RGT C/ [H] Grosse délivrée le 12/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03577
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 21/03577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 570 N° RG 21/03577 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCSX [B] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03577
CA Toulouse, 5 oct. 2022, RG 21/03577
05/10/2022 ARRÊT N°349 N° RG 21/03577 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKMV PHD/CO Décision déférée du 13 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 20/00916 M.RIBEYRON S.A.R.L. BERDIS CAM S.E.L.A.R.L. MJ [Z] ET ASSOCIES C/ S.C.I. SCI BARRAOUET
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03577
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 21/03577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/03577 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URPS AFFAIRE : S.A. d'HLM LA ROSERAIE C/ M. [W] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2021
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