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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03578 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 21/03578

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 21/03578

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 Rôle N° RG 21/03578 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCSZ [T] [R] C/ S.C.P. BTSG² S.A.S. ALBATROS Copie exécutoire délivrée le : 13 Février 2025 à : Me Stéphane KULBASTIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6b072811e4c2ac23dbc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03578

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/03578

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° 212 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03578 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR2T Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e613221520008614069
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03578

    CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03578

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03578 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4BO AFFAIRE : S.A.S. KOESIO ILE-DE-FRANCE anciennement dénommée NETMAKERS C/ [I] [G] Décision déférée à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 663089860316960008413604
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03578

    CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 21/03578

    ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 16 Novembre 2023 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 21/03578 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFP4 Monsieur [P] [L] Madame [Y] [R] épouse [L] c/ S.A. SPL LA FABRIQUE DE [Localité 7] ME

    Lire la décision → Vérifier la source 655712da591f818318d0cca8
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03578

    CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 21/03578

    ARRÊT N°388 N° RG 21/03578 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN3Z [W] C/ S.A.R.L. IRP'BAT-RC DIAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde45beee0f8318b97072
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03578

    CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/03578

    MARS/SH Numéro 23/01966 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/03578 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2H Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6480226af17e00d0f8b5761a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03578

    CA Nîmes, 26 janv. 2023, RG 21/03578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03578 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGJF CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 01 juillet 2021 RG :20/02956 [B] C/ [H] Grosse délivrée le à Me Milhe-Colombain SCP ROLAND

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03578

    CA Rennes, 25 avr. 2022, RG 21/03578

    1ère Chambre ORDONNANCE N°70/2022 N° RG 21/03578 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXHS S.A.S. CHANTIER NAVAL GLEHEN SAS S.A.S. COPREXMA SAS C/ S.A.R.L. FRERES TREGUIER S.A.S. EFINOR ALLAIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 62678d93189ce3057d201d93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1