Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03580
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 21/03580
2ème Chambre ARRÊT N° 186 N° RG 21/03580 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXIB (3) Mme [S] [O] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03580
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 21/03580
MINUTE N° 24/190 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03580
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/03580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4BY AFFAIRE : S.A. PSA AUTOMOBILES SA C/ [Y] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03580
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 21/03580
ARRÊT N° 189 N° RG 21/03580 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN35 [P] C/ [W] [X] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03580
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/03580
27/01/2023 ARRÊT N° 2023/51 N° RG 21/03580 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKM4 SB/KS Décision déférée du 01 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01386) SECTION COMMERCE CH2 Didier ROSSI [L] [T] C/ E.U.R.L. E.SENS.I.ELLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03580
CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 21/03580
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/03580 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSTF [Z] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 06 Juin 2017 RG : 20121145
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03580
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 21/03580
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 21/03580 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFQA S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 c/ Monsieur [I] [L] Madame [F] [L] Nature de la décision : AU FOND
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