Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03584
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 21/03584
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03584 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03584
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/03584
MINUTE N° 24/270 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03584
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/03584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 21/03584 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4CE AFFAIRE : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [X] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03584
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 21/03584
ND/PR ARRET N° 66 N° RG 21/03584 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4H S.A.S. [7] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DE RADIATION DU 1er FÉVRIER 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03584
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/03584
BR/CD Numéro 23/02403 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03584 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2R Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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