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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/03587

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 21/03587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03587 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR3M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533071d6ac66dfba6b67
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03587

    CA Pau, 3 oct. 2024, RG 21/03587

    PS/DD Numéro 24/2967 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2024 Dossier : N° RG 21/03587 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IA2Y Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [S] [G] C/ L'URSSAF ILE

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03587

    CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 21/03587

    MHD/LD ARRET N° 110 N° RG 21/03587 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4O S.A.S. [5] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65d85233c32b4100082b31e0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03587

    CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/03587

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03587 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXK7 [8] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03587

    CA Versailles, 11 avr. 2023, RG 21/03587

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28Z DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/03587 N° Portalis DBV3-V-B7F-URQR AFFAIRE : [P] [FU] C/ [V], [Y], [D] [Z] veuve [FU] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Ma

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03587

    CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/03587

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03587 - N° Portalis : DBV3-V-B7F-U4CX AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ [B] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10a75bf9fd47c90a13f10
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03587

    CA Grenoble, 3 nov. 2022, RG 21/03587

    N° RG 21/03587 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAFA C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bb93e405357f749eaa28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1