Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03591
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/03591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03591 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR3W Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03591
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/03591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03591 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGKP CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG :17/00770 [X] C/ Etablissement Public [Localité 5] REGIE AUTO PORT DE PLAISA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03591
CA Pau, 16 mai 2024, RG 21/03591
AC/DD Numéro 24/1661 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 21/03591 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IA3A Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03591
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 21/03591
1ère Chambre ARRÊT N°106 N° RG 21/03591 N° Portalis DBVL-V-B7F-RXJL M. [W] [C] C/ Mme [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2024 COM
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 21/03591
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03591 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGKP YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG:17/00770 [F] C/ Etablissement Public [Adresse 7] REGIE AUTO PORT DE PLAISA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03591
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 21/03591
GB/LD ARRET N° 635 N° RG 21/03591 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4X S.A. COOP ATLANTIQUE venant aux droits de la S.A. SANTAL C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03591
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03591
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03591 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGKP Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03591
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 21/03591
N° RG 21/03591 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4DU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00284 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 26 Août 2021 APPELANTE : [5] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03591
CA Grenoble, 3 nov. 2022, RG 21/03591
N° RG 21/03591 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAFI C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET RIVOIRE Me Giacomino VITALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03591
CA Amiens, 25 mai 2022, RG 21/03591
ARRET N° [L] [N] C/ [39] ONEY BANK SIP [Localité 14] [41] [32] ([29]) [Adresse 25] [3] DSO CAPITAL CHEZ [35] S.A. [27] [30] VIAXEL CHEZ CA CONSUMER [N] ANAP S.A. [31] [Adresse 40] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des
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