Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03597
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/03597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03597 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGK3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG :17/00777 [F] C/ Etablissement Public [Localité 6] REGIE AUTO PORT DE PLAISA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03597
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/03597
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03597 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXLW CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03597
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03597
JN/SB Numéro 24/1167 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03597 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA3O Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [7] anciennement déno
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 21/03597
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03597 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGK3 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG:17/00777 [W] C/ Etablissement Public [Localité 9] REGIE AUTO PORT DE PLAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03597
CA Colmar, 18 janv. 2024, RG 21/03597
MINUTE N° 24/33 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03597
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03597
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03597 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGK3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00777
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03597
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/03597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03597 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR4F Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03597
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 21/03597
03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03597 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKOL AMR/N.D Décision déférée du 13 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00510 M. [V] [S] [X] C/ [I] [N] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03597
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/03597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/03597 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FN AFFAIRE : [W] [G] C/ Fondation [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03597
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/03597
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03597 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW4V Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTS Mo
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03597
CA Poitiers, 22 nov. 2022, RG 21/03597
ARRET N°508 FV/KP N° RG 21/03597 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN5J S.A. [24] C/ [R] [V] S.A. [32] Société [22] Etablissement [Adresse 19] Organisme [31] Société [25] Société [20] S.A. [Adresse 28] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03597
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 21/03597
ARRET N° [Z] C/ [W] [M] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03597 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFD4 Décision déférée à
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