Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03598
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03598 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FR AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [C][O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [F] [D] ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03598
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/03598
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03598 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03598
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/03598
MINUTE N° 24/54 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03598
CA Pau, 13 juill. 2023, RG 21/03598
TP/SB Numéro 23/2502 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/07/2023 Dossier : N° RG 21/03598 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA3Q Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [U]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03598
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 21/03598
ARRET N°665 S.A.S.U. [8] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 21/03598 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFD5 - N° registre 1ère instance : 19/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03598
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 21/03598
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 21/03598 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXL7 S.A.S. FAURECIA INTERIEUR INDISTRIE C/ S.A.R.L. [S] RECEPTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEILA BINET Me BENBRAHIM REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03598
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/03598
N° RG 21/03598 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAFU N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03598
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/03598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03598 - N° Portalis DBV3-V-B7F- URR3 AFFAIRE : [B] [S] divorcée [V] C/ [K] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03598
CA Rouen, 7 juin 2022, RG 21/03598
N° RG 21/03598 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4EB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 7 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01726 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 août 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Maître [V] [Y] ès qualités de mandataire judiciaire de
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