Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03599
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/03599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03599 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGK6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG :17/00779 [W] C/ Etablissement Public [Localité 6] REGIE AUTO PORT DE PLAISA
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ca other ca_rennes n° 21/03599
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/03599
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03599 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXMI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03599
CA Paris, 3 mai 2024, RG 21/03599
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 (n° /2024, 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFK3 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03599
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03599 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [E][U] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [Z] [F] ...
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 21/03599
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03599 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGK6 YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG:17/00779 [B] C/ Etablissement Public [Localité 3] REGIE AUTO PORT DE PLAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03599
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03599
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03599 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGK6 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03599
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 21/03599
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03599 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2021 JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03599
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 21/03599
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03599 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFR7 S.A.R.L. VITEAL c/ S.A.S. MEDICHARME Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03599
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 21/03599
ARRET N° [N] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION - ME [Z] S.A.S. BCF MKM UNEDIC [Localité 7] copie exécutoire le 07 septembre 2023 à Me Chalon Me Randoux Unédic [Localité 7] venant aux droits des Ags-cgea CB/MR/BG COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03599
CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 21/03599
N° RG 21/03599 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAFX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Bruno LUCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03599
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/03599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/03599 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URR6 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [C] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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