Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03603
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 21/03603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (N°2026/ 1 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR45 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/03603
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/03603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFLG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03603
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/03603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR45 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03603
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 21/03603
C6 N° RG 21/03603 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAF4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL TESSARES AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03603
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03603 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4F3 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [P][Y] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [Z] [S] ...
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03603
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/03603
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03603 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXMT Société [6] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03603
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 21/03603
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03603 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFSH Monsieur [M] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03603
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/03603
C3 N° RG 21/03603 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAF4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI
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