Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/03605
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 21/03605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 9 RG 21/03605 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCUZ ASSOCIATION [4] C/ [O] [N] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03605
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/03605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03605 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG :17/00774 [T] [B] C/ Etablissement Public [6] Grosse dé
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03605
CA Douai, 27 juin 2024, RG 21/03605
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03605 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW5H Jugement (N° 19/07575) rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03605
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03605 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4F7 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C.[O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [F] [T] ...
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 21/03605
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03605 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLL YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 septembre 2021 RG:17/00774 [Y] C/ Etablissement Public [Localité 8] REGIE AUTO PORT DE PLAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03605
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03605
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03605 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03605
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/03605
N° RG 21/03605 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAGA C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEU
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03605
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 21/03605
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03605 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2021 Juge des contentieux de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03605
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 21/03605
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 28, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFLN Décision déférée à la Cour : Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03605
CA Rennes, 12 juill. 2022, RG 21/03605
6ème Chambre B ARRÊT N° 303 N° RG 21/03605 N°Portalis DBVL-V-B7F-RXM2 M. [S] [W] [V] C/ Mme [A] [I] [M] [D] divorcée [V] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03605
CA Paris, 7 juill. 2022, RG 21/03605
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 JUILLET 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR5C Décision déférée à la Cour : Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles