Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03607
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/03607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/03607 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCVA S.A.S. LA CATHEDRALE SAINTE MARIE LA MAJEURE C/ S.A.S. SONOVAC-STE NOUVELLE DE VENTEARTICLES CHAUSSANTS SSANTS)
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ca other ca_aix_provence n° 21/03607
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 21/03607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/03607 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCVA Ordonnance n° 2024/M S.A.S. LA CATHEDRALE SAINTE MARIE LA MAJEURE venant aux droits de la société SPF2 PARK représentée et assistée de Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03607
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 21/03607
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03607 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA27 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03607
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/03607
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET D'HOMOLOGATION DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03607 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR5I Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03607
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03607 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4GD AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C.[E] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [Z] [N] ...
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03607
CA Pau, 28 mars 2024, RG 21/03607
TP/SB Numéro 24/1117 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 21/03607 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA4B Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03607
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/03607
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 F N° RG 21/03607 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFSP [U] [X] c/ [K] [R] [O] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03607
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 21/03607
ARRET N° [S] [T] [G] [G] S.A.R.L. KASA 60 C/ S.A.R.L. GPI [M] FOURNIER S.A.S. BJD3 OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/03607 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFEU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03607
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/03607
MINUTE N° 23/356 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03607
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 21/03607
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 70 N° RG 21/03607 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXNE LES MARAICHERS DE NORMANDIE SAS C/ S.A.S. CELTILEG Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me DEPASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03607
CA Toulouse, 1 févr. 2023, RG 21/03607
01/02/2023 ARRÊT N°92/2023 N° RG 21/03607 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKP5 EV/CD Décision déférée du 06 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/02603) M. THEBAULT [I] [U] C/ [B] [D] [N]
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