Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03608
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/03608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/03608 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCVF S.A.S. SOCIETE EOS FRANCE* S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [B] [K] [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03608
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03608 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4GF AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. C.[X] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « MAJENCIA » ... C/ [M] [O] ...
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03608
CA Toulouse, 16 juin 2023, RG 21/03608
16/06/2023 ARRÊT N°2023/275 N° RG 21/03608 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKP7 CP/LT Décision déférée du 13 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00108) M. MISPOULET Section activités diverses [J] [X] C/ S.A.R.L. AMBULANCES RAVOUX
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03608
CA Montpellier, 25 avr. 2023, RG 21/03608
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03608 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2021 TRIBUNA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03608
CA Colmar, 31 mars 2023, RG 21/03608
GLQ/KG MINUTE N° 23/315 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le 5 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03608
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 21/03608
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 76 N° RG 21/03608 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXNG LES MARAICHERS DE NORMANDIE SAS C/ S.A. JACOB Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me DEPASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03608
CA Pau, 26 sept. 2022, RG 21/03608
MM/ND Numéro 22/3394 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26/09/2022 Dossier : N° RG 21/03608 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA4D Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : S.A.S. [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03608
CA Versailles, 31 mai 2022, RG 21/03608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2022 N° RG 21/03608 et 21/04075 joint N° Portalis DBV3-V-B7F-URSZ AFFAIRE : [W] [D] [T] [B] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Ju
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