Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03612
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03612 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4G6 AFFAIRE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL C/ [M] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03612
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/03612
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03612 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFSX S.A. MY MONEY BANK c/ [J] [O] Société FLOA S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A. BNP PARIBAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03612
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/03612
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR6I Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03612
CA Pau, 5 sept. 2023, RG 21/03612
JP/CS Numéro 23/2850 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 5 septembre 2023 Dossier : N° RG 21/03612 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA4L Nature affaire : Demande en nullité du bail commercial Affaire : S.A.R.L. [V] C/ S.C.I. LOMAJE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03612
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/03612
N° RG 21/03612 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4FA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Août 2021 APPELANT : Monsieur [U] [E] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03612
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/03612
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03612 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW5X Jugement n° 2019004470 rendu le 29 avril 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03612
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 21/03612
4ème Chambre ARRÊT N° 58 N° RG 21/03612 N°Portalis DBVL-V-B7F-RXRO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03612
CA Versailles, 9 sept. 2022, RG 21/03612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03612 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URTK AFFAIRE : [M] [Y] [O] [P] [K] épouse [Y] ... C/ S.A. [19] ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03612
CA Colmar, 25 avr. 2022, RG 21/03612
MINUTE N° 22/215 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Avril 2022 Numéro d'inscription au
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