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6 résultats · page 1 · 93 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03615

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/03615

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03615 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR65 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d5e7263abde591dd209
  • ca other ca_bordeaux n° 21/03615

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/03615

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03615 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFS5 [G] [R] [C] [B] [O] [V] [B] épouse [L] c/ S.A.S.U. ALETHEIA Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03615

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 21/03615

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 369 Rôle N° RG 21/03615 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCWD S.C.I. LE TREMBLE C/ S.D.C. SUN VALLEY VALLEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35202edfb0b58c05e8eb
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03615

    CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/03615

    N° RG 21/03615 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4FG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Août 2021 APPELANT : Monsieur [L] [H] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9ce203255d0f8d8e240
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03615

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03615

    ARRET N° [F] C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 21/03615 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFFN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 03 JUIN 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe3a002ac605de15b3e3
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03615

    CA Colmar, 11 juill. 2022, RG 21/03615

    MINUTE N° 22/433 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juille

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