Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03616
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 21/03616
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03616 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA3T Décision déférée à la C
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ca other ca_aix_provence n° 21/03616
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/03616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 9 MAI 2025 N° 2025/103 Rôle N° RG 21/03616 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCWH SA ENEDIS C/ Compagnie d'assurance ACM S.A. CIC [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosely
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03616
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 21/03616
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03616 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFS7 S.A.S.U. ALUVAIR c/ Monsieur [U] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03616
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/03616
N° RG 21/03616 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4FI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Août 2021 APPELANTE : Madame [S] [J] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03616
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 21/03616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR7E Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03616
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/03616
N° RG 21/03616 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAGX C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03616
CA Colmar, 11 juill. 2022, RG 21/03616
MINUTE N° 22/426 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Jean-Charles SEYVE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Juillet 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03616
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/03616
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/658 N° RG 21/03616 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW6D Jugement (N° 20-003652) rendu le 12 avril 2021 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Lille APPELANT
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