Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/03624
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 21/03624
MINUTE N° 203/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 15 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03624
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 21/03624
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°432 N° RG 21/03624 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXTE M. [Y] [E] C/ S.A.S.U. OGS ATLANTIC (en liquidation judiciaire) Sur appel du jugement du CPH de [Localité 4] du 14/05/2021 - RG 19/01289 Confirmation Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03624
CA Versailles, 25 mars 2024, RG 21/03624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 21/03624 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4IP AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A.S.U. RECTICEL INSULATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03624
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/03624
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03624 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSAK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03624
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/03624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/03624 N° Portalis DBV3-V-B7F-URUR AFFAIRE : SA TEMSYS C/ S.A.R.L. DOMI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Tribunal de C
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