Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03628
CA Paris, 5 mars 2025, RG 21/03628
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03628 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSBB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03628
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 21/03628
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03628 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA4L Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03628
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 21/03628
AB/CD Numéro 24/00041 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 21/03628 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA5L Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [I] [H] [U] C/ SDC [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03628
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 21/03628
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03628 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW64 Jugement (N° 2020010543) rendu le 02 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03628
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 21/03628
ARRÊT N°425 N° RG 21/03628 N° Portalis DBV5-V-B7F-GN7A [B] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03628
CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 21/03628
28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03628 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKR5 J-C.G/NB Décision déférée du 23 Juillet 2021 - Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 20/04326) (Mme. GIGAULT) [N] [D] C/ S.A.S. IFB FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03628
CA Pau, 1 févr. 2023, RG 21/03628
CF/SH Numéro 23/00436 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er février 2023 Dossier : N° RG 21/03628 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA5L Affaire : [R] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03628
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/03628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/03628 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4I5 AFFAIRE : [S] [X] C/ S.A.S. [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Pol
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03628
CA Colmar, 14 nov. 2022, RG 21/03628
MINUTE N° 22/563 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Novembre 2022 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03628
CA Bordeaux, 25 mai 2022, RG 21/03628
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2022 N° RG 21/03628 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFTV Monsieur [V] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/015608 du 27/07/2021 accordée par le bureau d'aide juri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03628
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 21/03628
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03628 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCYG CPAM DU VAUCLUSE C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAUCLUSE - Me Fabien BOUSQUET Décisio
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