Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03633
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/03633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03633 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSEZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03633
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 21/03633
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03633 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFUA Monsieur [M], [P], [K] [U] c/ S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03633
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 21/03633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03633 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGOJ LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 septembre 2021 RG :21/00021 S.A.S. ACTION FRANCE C/ [O] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03633
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 21/03633
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03633 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA4V Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03633
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/03633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03633 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JU AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A.R.L. TRANSDEV AEROPORT TRANSIT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03633
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 21/03633
ARRET N°393 N° RG 21/03633 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN7M S.C.I. [I] BROTHERS FONCIER [Localité 5] C/ SARL DETERMINANT FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03633
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/03633
MINUTE N° 23/388 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03633
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/03633
ARRET N° 1096 CPAM CÔTE D'OPALE C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03633 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFGS - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03633
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 21/03633
N° RG 21/03633 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAH2 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03633
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/03633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/03633 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URVG AFFAIRE : M. [Y] [C] C/ M. [P] [H] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 06 Avril 2021 par la Cour
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