Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/03645
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 21/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03645 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSH3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03645
CA Rennes, 11 juill. 2024, RG 21/03645
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315/2024 N° RG 21/03645 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXW4 S.A.S. CHALAIR AVIATION EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CHALAIR C/ M. [X] [G] Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me VERRANDO Me SENANGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03645
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 21/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03645 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGPG AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 septembre 2021 RG:18/03343 [L] S.C.I. MAS DU GRAND BOIS Société LES COUSSILLONS C/ [U] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03645
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 21/03645
N° RG 21/03645 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAIU C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03645
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 21/03645
ARRET N° 562 [H] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/03645 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFHG - N° registre 1ère instance : 20/1741 JU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03645
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/03645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE de Madame Méganne MOIRE, Greffier LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03645
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/03645
25/11/2022 ARRÊT N°346/2022 N° RG 21/03645 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKUJ MS/AA Décision déférée du 07 Juillet 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/15699) Florence PRIVAT S.A.S. [5] C/ CPAM PYRENEES ATLANTIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03645
CA Versailles, 7 juin 2022, RG 21/03645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 JUIN 2022 N° RG 21/03645 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URWI AFFAIRE : S.A.S. TECHEM (nom commercial COMPTEURS FARNIER) C/ SDC DE L'IMMEUBLE Décision déférée à la cour :
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