Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/03647
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 21/03647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSIC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03647
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 21/03647
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03647 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA5R Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03647
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/03647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03647 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4MV AFFAIRE : PRESIDENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA STE IDEX LA DEFENSE ANCIENNEMENT DENOMMEE ENERTHEM C/ C.E. CSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03647
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 21/03647
27/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03647 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKVG SL/OC Décision déférée du 02 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/01731 MME TAVERNIER [D] [F] divorcée [P] C/ [E], [M], [N] [O]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/03647
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/03647
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03647 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXXB M. [B] [G] C/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03647
CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03647
SF/CD Numéro 23/01853 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03647 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBAU Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03647
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 21/03647
ARRET N° 153 Société [6] C/ CARSAT [Localité 8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03647 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFHI DECISION DE LA CARSAT [Localité 8] E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03647
CA Versailles, 24 mai 2022, RG 21/03647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 21/03647 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URWR AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [B] [D] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ... Décision
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