Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/03668
CA Poitiers, 27 nov. 2025, RG 21/03668
ARRET N° 323 N° RG 21/03668 N° Portalis DBV5-V-B7F-GOBZ [G] C/ [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 7 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03668
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/03668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03668 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4P4 AFFAIRE : [F] [N] C/ S.A.S.U. YAZAKI SYSTEMS TECHNOLOGIES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03668
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 21/03668
MARS/SH Numéro 23/02995 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 21/03668 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBCC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [A] [B] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03668
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/03668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03668 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSN2 Décision déférée à la Cour :
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