Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03697
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 21/03697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/03697 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC5Z [G] [N] [S] [N] C/ S.A. EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Michel LABI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03697
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 21/03697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03697 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF2U Madame [K] [C] c/ SARL Demeures & Vignobles Sotheby's International Realty, exerçant sous l'ensei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03697
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03697 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGUZ LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 10 septembre 2021 RG :F 20/00138 S.A.R.L. [M] ET FILS C/ [Y] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03697
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/03697
CF/CD Numéro 23/01961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/03697 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEL Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03697
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/03697
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFS3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03697
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/03697 N° Portalis: DBV3-V-B7F-U4TM AFFAIRE : [I] [Z] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Société MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03697
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 21/03697
4ème Chambre ARRÊT N° 411 N° RG 21/03697 N° Portalis DBVL-V-B7F-RX4R HR / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES D
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