Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03701
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 21/03701
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03701 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF23 Association Jeunesse Habitat Solidaire c/ Madame [I] [H] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03701
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 21/03701
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/03701 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX43 M. [T] [V] Mme [Y] [E] ÉPOUSE [V] C/ Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03701
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/03701 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4TU AFFAIRE : [P] [Y] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Société MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03701
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/03701
N° RG 21/03701 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAMK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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