Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/03713
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 21/03713
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 21/03713 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC7C [A] [O] [K] [O] épouse [N] [J] [N] S.A.S. ADM C/ S.A.R.L. [M] ET ASSOCIES Société HOIST FINANCE AB (PUBL) S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE
-
ca other ca_montpellier n° 21/03713
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/03713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03713 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBBI Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 21/03713
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/03713
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03713 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS2G Décision déférée à la
-
ca other ca_aix_provence n° 21/03713
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 21/03713
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/03713 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC7C Ordonnance n° 2025/M207 M. [W] [Z] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Mme [C] [Z] épouse [H] Représenta
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03713
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 21/03713
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03713 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTION c/ SCEA CHATEAU RICHELIEU Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03713
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 21/03713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03713 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGWO CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 septembre 2021 RG :19/00275 S.A.S. LOGISTIQUE MERCHANDISING SERVICES C/ [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03713
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/03713
N° RG 21/03713 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LANB C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Géraldine PALOMARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03713
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 21/03713
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03713 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFUM Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles