Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/03715
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/03715
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03715 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF32 [O] [V] [Z] [W] épouse [V] c/ [X] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03715
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 21/03715
N° RG 21/03715 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4LT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00413 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Août 2021 APPELANTE : CARSAT DE NORMANDIE [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03715
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/03715
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03715 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS24 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03715
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 21/03715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03715 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4WJ AFFAIRE : SAS BIG TIME C/ [N] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03715
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/03715
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03715 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03715
CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03715
PhD/ND Numéro 23/1881 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03715 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBGF Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [Z] [M] C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03715
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 21/03715
N° RG 21/03715 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LANF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03715
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/03715
ARRET N° Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] C/ [M] S.C.P. ANGEL [T] copie exécutoire le 29/06/2022 à selarl LEXAVOUE -2 selarl WIBAULT FB/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03715
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 21/03715
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 21/03715 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX5Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2021 Date de la saisine : 18 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 09 MARS 2021 Décision attaquée : AU FON
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