Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03721
CA Pau, 7 mai 2024, RG 21/03721
SF/CD Numéro 24/01558 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/05/2024 Dossier : N° RG 21/03721 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBG3 Nature affaire : Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Affaire : [L] [T] C/ L'Admin
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03721
CA Colmar, 11 janv. 2024, RG 21/03721
MINUTE N° 24/22 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03721
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 21/03721
C4 N° RG 21/03721 N° Portalis DBVM-V-B7F-LANO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03721
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/03721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03721 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4YD AFFAIRE : S.A.S. SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES C/ [L] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03721
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 21/03721
N° RG 21/03721 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4L7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 27 Août 2021 APPELANTE : Madame [M] [Y] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03721
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 21/03721
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03721 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGXA YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG:21/01103 [T] C/ Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/03721
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 21/03721
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°522/2022 N° RG 21/03721 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX6F M. [M] [E] C/ Société CONDOR MARINE CREWING SERVICES LIMITED Société CONDOR LIMITED Société CONDOR FERRIES LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03721
CA Grenoble, 24 mai 2022, RG 21/03721
C4 N° RG 21/03721 N° Portalis DBVM-V-B7F-LANO N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL NICOLAU AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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