Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03731
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 21/03731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/164 Rôle N° RG 21/03731 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDAN [D] [L] [G] [L] S.A.S. [B] MEDITERRRANEE S.A.S. [B] 06 C/ [A] [T] [A] [T] SAS EULER HERMES RECOUVREMENT FRANCE SAS EULER HE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03731
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 21/03731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03731 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGYV LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 septembre 2021 RG :F19/00049 S.A.S. PROBACE MEDITEC C/ [Z] Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03731
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/03731
5ème Chambre ARRÊT N° 241 N° RG 21/03731 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RX74 (Réf 1ère instance : 11-19-0081) Mme [P] [H] M. [Y] [F] C/ Mme [G] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03731
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03731 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U44L AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. TRANSPORTS BIZOT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03731
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/03731
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03731 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBCM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03731
CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 21/03731
MINUTE N° 23/932 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03731
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 21/03731
C1 N° RG 21/03731 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAOG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COBA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03731
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/03731
PS/SB Numéro 23/2417 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/03731 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBH5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03731
CA Douai, 8 juin 2023, RG 21/03731
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03731 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXI7 Jugement n° 2020005259 rendu le 10 juin 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03731
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/03731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03731 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021 -
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