Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03733
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 21/03733
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03733 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBCQ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03733
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 21/03733
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2024 N° 2024/ 245 N° RG 21/03733 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDAR [S] [L] [J] [L] C/ Syndicat des copropriétaires L'ESPERANZA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03733
CA Paris, 21 mai 2024, RG 21/03733
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFWF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03733
CA Colmar, 14 déc. 2023, RG 21/03733
MINUTE N° 23/904 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03733
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 21/03733
C4 N° RG 21/03733 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAOJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Zerrin BATARAY la SELAS BRL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03733
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/03733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03733 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USB6 AFFAIRE : SAS CLAVA C/ [P] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le juge des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03733
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/03733
JN/SB Numéro 23/997 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/03733 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIB Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [I] [Z] C/ URSSAF AQUITA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03733
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 21/03733
4ème Chambre ARRÊT N° 28 N° RG 21/03733 N° Portalis : DBVL-V-B7F-RYAC BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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