Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03739
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 21/03739
4ème Chambre ARRÊT N° 224 N° RG 21/03739 N°Portalis DBVL-V-B7F-RYAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03739
CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03739
C8 N° RG 21/03739 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAOR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03739
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/03739 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U45I AFFAIRE : [V] [J] [N] [O] C/ S.A.S. 101 SÉCURITÉ PRIVEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03739
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 21/03739
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03739 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFWR Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03739
CA Bordeaux, 7 févr. 2023, RG 21/03739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2023 N° RG 21/03739 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF52 [E] [C] [K] c/ [A] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03739
CA Amiens, 5 déc. 2022, RG 21/03739
ARRET N° 2021 S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03739 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFMI - N° registre 1ère instance : 19/
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