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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03756

    CA Pau, 28 mai 2024, RG 21/03756

    BR/CD Numéro 24/01793 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 21/03756 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBKX Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03756

    CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/03756

    5ème Chambre ARRÊT N°-141 N° RG 21/03756 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYB2 SCI DES DEUX CHENES C/ S.A.R.L. ATLANTIQUE PAYSAGES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 660e431d0740db0008fa961b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03756

    CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 21/03756

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03756 N° Portalis DBV3-V-B7F-U46P AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A.S. LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE Dr [Y] [C] Décision déférée à la cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c40930a74083181bd9df
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03756

    CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/03756

    31/03/2023 ARRÊT N°156/2023 N° RG 21/03756 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLGU AB/AR Décision déférée du 05 Août 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/01805) BARDOUT JC S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cc250f521c04f5d013a3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03756

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03756

    ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [D] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03756

    CA Colmar, 22 févr. 2023, RG 21/03756

    MINUTE N° 104/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK Le 22.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03756

    CA Montpellier, 9 juin 2022, RG 21/03756

    NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03756 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBD2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1