Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03759
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 21/03759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USEO AFFAIRE : [T] [N] et autre C/ [I] [D] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03759
CA Pau, 22 févr. 2024, RG 21/03759
JN/DD Numéro 24/680 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/02/2024 Dossier : N° RG 21/03759 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IBK5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ CP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03759
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/03759
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03759 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTBD Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03759
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/03759
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03759 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2021 Tribunal judiciair
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03759
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 21/03759
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03759 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYCE Mme [X] [G] épouse [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE S.A. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03759
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 21/03759
ARRET N°788 [S] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/03759 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFNL - N° registre 1ère instance : 20/00535
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03759
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 21/03759
MINUTE N° 415/2023 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Joseph WETZEL Le 20 septembre 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscript
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03759
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/03759
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U46X AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A. GROUPE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03759
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 21/03759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 318 Rôle N° RG 21/03759 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDD5 [S] [C] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna CANO Me Laurence KALIFA-MERCYA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles