Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03773
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 21/03773
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03773 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGAI [M] [J] c/ [S] [F] [X] [P] épouse [J] [Y] [U] épouse [F] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03773
CA Pau, 16 mai 2024, RG 21/03773
AC/SB Numéro 24/1656 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 21/03773 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBM3 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03773
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 21/03773
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03773 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBE3 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03773
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/03773
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Tribu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03773
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 21/03773
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1063 N° RG 21/03773 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXNE Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANT Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03773
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 21/03773
ARRET N° [Z] C/ [M] S.C.I. DU BARLET MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03773 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFOI Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03773
CA Lyon, 15 sept. 2022, RG 21/03773
N° RG 21/03773 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NS75 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 17 décembre 2020 RG : 11-20-2015 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03773
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/03773
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03773 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTAH Décision déférée à la Cour : Ordon
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles