Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03781
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03781
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03781 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBFM Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03781
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 21/03781
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03781 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYEZ Mme [J] [I] épouse [C] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03781
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03781
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [N] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/SF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03781
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/03781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2022 N° RG 21/03781 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BQ AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU LOIRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2021
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