Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03782
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 21/03782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03782 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BX AFFAIRE : [C] [W] C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03782
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 21/03782
Cour d'Appel de Versailles chambre sociale 4-6 N° RG 21/03782 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BX n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION (ANNULE ET REMPLACE) À RENCONTRE UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT Nous, Nathalie COURTOIS, présidente de chambre, magistrate chargée de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03782
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/03782
Cour d'Appel de Versailles 21e chambre sociale N° RG 21/03782 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BX n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRE UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT Nous, Nathalie COURTOIS, présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état, Assistée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03782
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 21/03782
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03782 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYE5 MDPH DE LOIRE-ATLANTIQUE C/ M. [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03782
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/03782
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03782 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF2B Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03782
CA Amiens, 2 nov. 2022, RG 21/03782
ARRET N° [L] C/ S.A.S. ANDREWS SYKES CLIMAT LOCATION copie exécutoire le 2/11/2022 à Me BEN OSMANE Me GARNIER EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03782
CA Toulouse, 6 oct. 2022, RG 21/03782
06/10/2022 ARRÊT N°621/2022 N° RG 21/03782 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLKR AM/MB Décision déférée du 09 Juillet 2021 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 20/01328 Vincent ANIERE [B] [M] C/ [J] [Y] CON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03782
CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 21/03782
N° RG 21/03782 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTAR décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 26 avril 2021 RG :18/03308 [S] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRE
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