Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/03788
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/03788
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03788 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYFW CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03788
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 21/03788
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03788 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGBO Monsieur [CI] [Y] [XP] c/ Société MONDELEZ FRANCE BISCUITSPRODUCTION Nature de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03788
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 21/03788
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03788 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF2M Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03788
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/03788
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03788 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXO2 Jugement (N° 19/08723) rendu le 03 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03788
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 21/03788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03788 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5C7 AFFAIRE : [L] [B] ... C/ S.A.S. SILICOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03788
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/03788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/03788 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5C7 AFFAIRE : [I], SYNDICAT FIECI, SYNDICAT SNEPSSI C/ S.A.S. SILICOM, ORDONNANCE D'INCIDENT Par mise à disposition le VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Thie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03788
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 21/03788
14/06/2023 ARRÊT N°309/2023 N° RG 21/03788 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLLG NA/IA Décision déférée du 16 Juillet 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE 18/12843 C.COMMEAU Etablissement CPAM DU LOT C/ [M] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03788
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/03788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/03788 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USHB AFFAIRE : S.N.C. DE L'HOTEL ALIXIA [Localité 4] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03788
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03788
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [V] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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