Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03790
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 21/03790
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03790 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYF5 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03790
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/03790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03790 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTG3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03790
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03790 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5FD AFFAIRE : S.A.S. CCGB (CHEVAL SHOP) C/ [J] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03790
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 21/03790
14/04/2023 ARRÊT N°2023/177 N° RG 21/03790 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLLK NB/LT Décision déférée du 29 Juillet 2021 - Pole social du TJ d'ALBI 19/00426 [X] S.A. [2] C/ Société FIVA Caisse CPAM DU [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03790
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/03790
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03790 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USHH AFFAIRE : S.A.S. LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES C/ [L] [V] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03790
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03790
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [O] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/SF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03790
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/03790
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03790 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF2Q Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03790
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 21/03790
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 381 Rôle N° RG 21/03790 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDGF [F] [B] épouse [L] C/ [J] [L] Société PCS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Rosely
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03790
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 21/03790
ARRÊT N° N° RG 21/03790 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG56 CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 octobre 2021 RG:2020F00087 [H] C/ [P] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - TJ NIMES Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me MARTINEZ +MP C
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