Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03800
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03800
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTHW Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03800
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03800 N° Portalis DBV3-V-B7F-USIG AFFAIRE : [P] [M] ... C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03800
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03800 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG6R LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2021 RG :19/00295 [G] C/ S.A.S. LOMBARD SILVESTRE Grosse dél
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03800
CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 21/03800
N° RG 21/03800 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4Q2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00032 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [N] [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03800
CA Montpellier, 22 sept. 2023, RG 21/03800
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03800 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2020 TRI
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03800
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03800
MM/ND Numéro 23/2206 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03800 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPD Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03800
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/03800
MINUTE N° 187/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03800
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/03800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2022 N° RG 21/03800 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GA AFFAIRE : [D] [Z] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Pole soci
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03800
CA Bordeaux, 9 janv. 2023, RG 21/03800
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2023 N° RG 21/03800 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGCO [W] [Y] c/ [E] [J] [D] [J] [A] [J] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03800
CA Toulouse, 1 juin 2022, RG 21/03800
01/06/2022 ARRÊT N°441/2022 N° RG 21/03800 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLMJ AM/IA Décision déférée du 27 Août 2021 - Juge de l'exécution d'ALBI ( 21/00003) Mme ARRIUDARRE S.A.S. COM.ACMD C/ S.A.S. SOLUZIONI DI LUISA PELLECHIA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles