Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03802
CA Paris, 20 mai 2026, RG 21/03802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2026 (N°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTH5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03802
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 21/03802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03802 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GH AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS VIAPAQ » C/ [B] [S] ...
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03802
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 21/03802
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03802 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBGU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03802
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/03802
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03802 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYHR Société [5] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03802
CA Colmar, 20 mars 2024, RG 21/03802
MINUTE N° 147/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le 20.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03802
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 21/03802
ARRET N°790 [C] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/03802 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFQB - N° registre 1ère instance : 20/00378
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03802
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03802
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MM/ND Numéro 23/2208 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03802 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPH Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03802
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 21/03802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 21/03802 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGCS CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] c/ Monsieur [P] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03802
CA Grenoble, 3 nov. 2022, RG 21/03802
N° RG 21/03802 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LATN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Véronique GARCIA GOMEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03802
CA Toulouse, 26 sept. 2022, RG 21/03802
26/09/2022 ARRÊT N° N° RG 21/03802 N° Portalis DBVI-V-B7F-OLMR MD/ND Décision déférée du 15 Juin 2021 TJ de TOULOUSE (19-001540 MME [K] [J] [S] C/ S.A.R.L. QUINOX CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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