Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/03803
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 21/03803
N° RG 21/03803 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTBZ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 avril 2021 RG : 2019j00811 ch n° S.A.S. TASNIM C/ S.A.S. MINOTERIE MODERNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème ch
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03803
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 21/03803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/03803 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GL AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA représentée par Maître [X] [F], es qualité de Liquidateur de la société VIAPAQ, C/
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03803
CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/03803
5ème Chambre ARRÊT N° 243 N° RG 21/03803 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYIG (Réf 1ère instance : 18/01033) Mme [S] [N] C/ M. [W] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03803
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 21/03803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03803 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USIO AFFAIRE : S.A. SNF ... C/ Société ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC ... Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED.
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03803
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 21/03803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/03803 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDIV [K] [W] C/ [T] [I] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03803
CA Grenoble, 11 juill. 2023, RG 21/03803
N° RG 21/03803 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LATP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03803
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03803
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MM/ND Numéro 23/2209 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03803 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPJ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03803
CA Amiens, 5 déc. 2022, RG 21/03803
ARRET N° 1026 S.A.S. [7] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03803 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFQD - N° registre 1ère instance : 20/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03803
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 21/03803
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03803 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXQC Jonction avec le 2021/05175 Ordonnance (N° 21/00028) rendue le 02 Juin 2021 par le Président du
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03803
CA Colmar, 16 mai 2022, RG 21/03803
MINUTE N° 22/290 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Mai 2022 Numéro d'inscription
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles