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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/03806

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 21/03806

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03806 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTIE Décision déférée à la C

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/03806

    CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/03806

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03806 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGC2 S.A.S. [5] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND Notifié

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03806

    CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03806

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03806 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GV AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.A.R.L. A QUI LE TOUR PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36fc28c0355000835f871
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03806

    CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/03806

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03806 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXQI Jugements n° 18/00076 et 19J80 rendus le 07 juin 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03806

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03806

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JP/CS Numéro 23/2212 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03806 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPP Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08283350105dba0be76
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03806

    CA Colmar, 21 mars 2023, RG 21/03806

    EP /KG MINUTE N° 23/311 Copie exécutoire aux avocats Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63b2826f3a04f52167de
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03806

    CA Nîmes, 13 oct. 2022, RG 21/03806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03806 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG7G MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 07 octobre 2021 RG :20/03571 [X] S.C.I. LES 4 LAUX C/ [D] S.C.I. LES 4 LAUX Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6349001763d497adffda4152

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1