Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03810
CA Paris, 27 mars 2025, RG 21/03810
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03810 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTIO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03810
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03810 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5G6 AFFAIRE : S.A.S. ACENI SERVICES ASSOCIES C/ [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03810
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03810
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JP/CS Numéro 23/2216 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03810 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPX Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03810
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 21/03810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H 4ème chambre expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 21/03810 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USJG AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 4] représentée par son Maire en exercice C/ S.A.S. RESUNGA et autre Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03810
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 21/03810
30/06/2022 ARRÊT N° 489/2022 N° RG 21/03810 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLN6 EV/MB Décision déférée du 20 Juillet 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 20/04500) Nicole ELIAS-PANTALE [Z] [Y] [X] C/ Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE Et
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