Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/03812
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 21/03812
N° RG 21/03812 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTCL Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 mars 2021 RG : 19/01348 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03812
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/03812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03812 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTIT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03812
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 21/03812
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 21/03812 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDJT Ordonnance n° 2024/M89 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Madame [R] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marion COTTINEAU-JOUSSE, avocat au barreau de GRASSE AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03812
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/03812
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03812 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBHH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03812
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03812 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5HC AFFAIRE : Association AGS CGEA [Localité 4] U C/ [O] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03812
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03812 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG7Z LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 septembre 2021 RG :F 20/00048 S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [K]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03812
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03812
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JP/CS Numéro 23/2218 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03812 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBP3 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03812
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 21/03812
ARRET N° 1079 S.A.S. [13] C/ [Z] Société [9] CPAM LILLE DOUAI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03812 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFQS - N° registre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03812
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/03812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03812 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USJO AFFAIRE : S.A.S. JOB C/ S.C.I. [H] SABLONS MIDI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03812
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/03812
MINUTE N° 22/478 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03812
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/03812
N° RG 21/03812 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAUV C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS ABOCAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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