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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03816

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/03816

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03816 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTI7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9499053a64f8b99a4dc42
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03816

    CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/03816

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03816 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBHN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 655da8f12290538318e0b5f7
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03816

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03816

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JP/CS Numéro 23/2222 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03816 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQD Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08483350105dba0be8a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03816

    CA Rennes, 28 mars 2023, RG 21/03816

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 163 N° RG 21/03816 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYLR S.A.S. NBR C/ S.A. FC [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d92378684f04f58144d1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03816

    CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 21/03816

    ARRÊT N° N° RG 21/03816 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHAB LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 06 septembre 2021 RG :21/000027 [R] C/ S.A. UN TOIT POUR TOUS Grosse délivrée le à Me Monestier Me Tria COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1bb9440e6d05e516a3a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1