Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03818
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/03818
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03818 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBHR Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03818
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/03818
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°419 N° RG 21/03818 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYLV Mme [O] [H] C/ S.A.R.L. ARMOR Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 21/05/2021 - RG F20/00751 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03818
CA Toulouse, 8 mars 2023, RG 21/03818
08/03/2023 ARRÊT N°102 N° RG 21/03818 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLOX FP - AC Décision déférée du 12 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection d'Albi ( 21/00025) M [F] [V] [Y] C/ [C] [Y] [U] [H] épouse [Y] S.A. CA CONSUMER FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03818
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/03818
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03818 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF4W Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03818
CA Aix-en-Provence, 28 avr. 2022, RG 21/03818
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 319 Rôle N° RG 21/03818 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDJ7 [I] [S] C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Paul GUEDJ
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