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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 96 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03822

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/03822

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03822 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTJS Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 665818a2e1d75d00084fdd8f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03822

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03822

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PhD/ND Numéro 23/2227 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03822 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQO Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08583350105dba0be94
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03822

    CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/03822

    ARRET N° [G] C/ [Z] Association UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 5] VENANT AUX DROITS DU CGEA D'[Localité 5] S.A.R.L. LES LOGIS DE PICARDIE copie exécutoire le 02 février 2023 à Me Daimé Me Camier Me Fuentes CB/MR/SF CO

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb49cfea95005de85efb5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03822

    CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 21/03822

    4ème Chambre ARRÊT N° 414 N° RG 21/03822 N° Portalis DBVL-V-B7F-RYMK BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1db078b63d05df130d89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1