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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03830

    CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/03830

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°420 N° RG 21/03830 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYNR Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ - Mme [E] [T] - S.E.L.A.R.L. [U] [I] (Liquidation judiciaire de la SAS ADM) Sur appel du jugement du CPH de [Localité 3]

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03830

    CA Nîmes, 5 mars 2024, RG 21/03830

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03830 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHBD LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 23 octobre 2021 RG :F 19/00035 [JT] C/ S.A.R.L. PROVENCE AUTOS TRANSPORTS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96839b0f6b800086b5345
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03830

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 21/03830

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTKX Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03830

    CA Grenoble, 11 juill. 2023, RG 21/03830

    N° RG 21/03830 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAWH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Jocelyn RIGOLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4aeea1775905dba3bb8e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03830

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03830

    ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [V] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/SF

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe4f002ac605de15b423
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03830

    CA Versailles, 14 oct. 2022, RG 21/03830

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 14 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03830 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USLX AFFAIRE : [J] [U] C/ Société [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 634a4fb0acdcd6adff75ab0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1