Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/03850

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/03850

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03850 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/06089 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 692059ffc302c2b237a4114f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03850

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03850

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JP/CS Numéro 23/2237 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03850 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSI Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08783350105dba0beac
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03850

    CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/03850

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03850 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LS AFFAIRE : [M] [I] ... C/ S.A.S. AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN Décision déférée à la cour 

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d867e704a005d1ed727a
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03850

    CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 21/03850

    N° RG 21/03850 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4UH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03380 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 juillet 2021 APPELANTE : Madame [N] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 64379e6d9477fe04f5cc681d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03850

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03850

    ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [I] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/BG

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe54002ac605de15b433

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles