Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03850
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/03850
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03850 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/06089 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03850
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03850
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JP/CS Numéro 23/2237 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03850 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSI Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03850
CA Versailles, 19 avr. 2023, RG 21/03850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/03850 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5LS AFFAIRE : [M] [I] ... C/ S.A.S. AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03850
CA Rouen, 12 avr. 2023, RG 21/03850
N° RG 21/03850 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4UH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03380 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 juillet 2021 APPELANTE : Madame [N] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03850
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03850
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [I] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/BG
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